Ententes de responsabilisation en matière de services et performance

Entente de responsabilisation MSSLD-RLISS (ERMR)

Conventions de performance MSSLD-RLISS (CPMR)

Protocole d'entente entre le ministère et le RLISS (PEMR)

Certificat de conformité

Ententes de responsabilisation pour les fournisseurs de services de santé

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Entente de responsabilisation MSSLD-RLISS (ERMR)

Les Ententes de responsabilisation MSSLD-RLISS (ERMR) décrit les obligations et responsabilités tant du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) que celles du RLISS du Centre-Ouest en ce qui a trait à la planification, à l'intégration et au financement des services de soins de santé locaux. 

Conventions de performance MSSLD-RLISS (CPMR)

Entente modificative prolongeant l'ERMR effective 1 avril 2016 Anglais  
Entente modificative prolongeant l'ERMR effective 1 avril 2014  Anglais  Français
Convention de performance MSSLD-RLISS (CPMR) 2013 à 2015 Anglais  Français
Entente modificative prolongeant l'ERMR effective 1 avril 2012 Anglais  Français
Convention de performance MSSLD-RLISS (CPMR), modifications consolidées  2011-2012
Convention de performance MSSLD-RLISS (CPMR) 2010-2012

Protocole d'entente entre le ministère et le RLISS (PEMR)

Un protocole d'entente d'une durée de cinq ans a été conclu entre le MSSLD et le RLISS du Centre-Ouest en mars 2017. Le protocole d'entente vise à :

  • Établir l'obligation de rendre compte entre le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et le RLISS du Centre-Ouest;
  • Préciser les rôles et responsabilités du ministre, du sous-ministre, du directeur général du RLISS, de la présidente du conseil d'administration et des membres du conseil;
  • Définir les attentes concernant les ententes opérationnelles, administratives, financières, en matière de dotation, de vérification et de rapports entre le RLISS du Centre-Ouest et le MSSLD.

Certificat de conformité du RLISS du Centre-Ouest

Les 14 Réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS) de l'Ontario, au moyen des conventions de performance MSSLD-RLISS (CPMR), doivent signer des certificats de conformité dans le cadre des obligations générales en matière de rendement. Ces certificats de conformité sont remplis de façon trimestrielle et attestent de la conformité de chaque RLISS avec les lois, politiques provinciales, normes, manuels de fonctionnement, directives et lignes directrices applicables et dont disposent les RLISS, comme l'exige le MSSLD. 

Le certificat de conformité du RLISS du Centre-Ouest est présenté chaque trimestre à l'occasion d'une réunion du conseil d'administration (séance ouverte).

Ententes de responsabilisation pour les fournisseurs de services de santé (FSS)

Le RLISS du Centre-Ouest collabore avec les fournisseurs de services de santé (FSS) pour élaborer des cadres de responsabilisation qui favorisent la transparence et assurent des soins de la meilleure qualité possible à tous les résidents de la région desservie par le RLISS du Centre-Ouest. Les ententes de responsabilisation qui suivent décrivent les responsabilités de chaque FSS local et du RLISS du Centre-Ouest, établissent des cibles financières et en matière d'activités, présentent les attentes liées au perfectionnement continu et à la prestation de services et fournissent des jalons permettant aux FSS et au RLISS du Centre-Ouest d'évaluer leur rendement d’une année à l’autre.


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